Participer à un dimanche à la chasse
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La pose des pièges doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. La déclaration sera établie par le détenteur du droit de destruction, son délégué ou le piégeur. La déclaration, par conséquent, peut être établie par le propriétaire, le possesseur ou le fermier de la parcelle où sera pratiqué le piégeage. Cette solution n’est que très rarement retenue car, compte tenu du fort taux de morcellement parcellaire de la propriété foncière, les piégeurs se verraient contraints à faire établir un nombre très important de déclarations. Habituellement[2], ce sont les présidents des associations communales de chasse agréées ou des sociétés communales de chasse qui établissent la déclaration en mairie pour leurs piégeurs bénévoles. Le piégeur peut ainsi intervenir sur demande du président ou des propriétaires, sur la majeure partie du territoire de la commune, sous réserve, bien entendu, que pour les parcelles concernées, le droit de destruction soit effectivement délégué par écrit à l’association communale de chasse agréée ou à la société communale de chasse.
Le maire de la commune où sera pratiqué le piégeage reçoit la déclaration, la vise, en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage. En cas de changement dans les informations figurant dans la déclaration, le déclarant fait viser par le maire la déclaration actualisée qui annule et remplace la déclaration précédente. Dans le cas où le piégeage serait pratiqué sur le territoire de plusieurs communes, la démarche sera effectuée auprès des mairies de chacune des communes concernées. Le ou les lieudits auxquels est pratiqué le piégeage doivent être indiqués sur la déclaration.
La fédération départementale des chasseurs tient un formulaire de déclaration en mairie à la disposition des présidents d’associations communales de chasse agréées ou de sociétés communales de chasse et en expédie un exemplaire pouvant être photocopié à chaque piégeur agréé inscrit sur la liste départementale, chaque année, pour le 1er juillet. Il est nécessaire de le compléter entièrement et de bien en renseigner chaque rubrique. En l’absence de cette déclaration en mairie, établie et déposée en bonne et due forme, la pose des pièges est illégale et peut être réprimée au titre d’acte de chasse en temps prohibé et avec engin prohibé.
Les piégeurs agréés sont tenus de marquer les pièges qu’ils utilisent à leur numéro d’agrément. Ils peuvent également utiliser des pièges identifiés à la marque de l’association communale de chasse agréée ou de la société communale de chasse qui leur a confié la conduite des opérations de piégeage. Dans ce cas, il doit en être porté mention sur la déclaration en mairie. Il n’est pas obligatoire que le nom de l’association communale de chasse agréée ou de la société communale de chasse ou le numéro d’agrément du piégeur soient apparents lorsque le piège est tendu.
[2] Les associations communales de chasse agréées et les sociétés communales de chasse demandent au propriétaire des fonds délégation du droit de destruction. Les sociétés communales de chasse effectuent généralement cette démarche en même temps qu’elles sollicitent la cession du droit de chasse. Il s’agit tout d’abord de contribuer au bon fonctionnement des associations communales de chasse agréées et des sociétés communales de chasse, qui, comme cela n’échappe à personne, permettent à tout un chacun d’exercer son loisir à moindre coût et sur de vastes territoires. C’est également cette démarche qui va permettre au piégeur d’exercer son activité sur l’ensemble du territoire pour lequel l’association communale de chasse agréée ou la société communale de chasse s’est vue déléguer le droit de destruction.