ACTUALITÉS

Création du compte SIA – Information aux chasseurs

Rappel SIA:

Les chasseurs doivent obligatoirement créer leur compte SIA d’ici le 30 juin 2023 sur internet (uniquement). Vous retrouverez toutes les informations utiles sur la procédure de création du compte SIA dans le numéro de septembre de la revue de la fédération (Nos chasses spécial Lot-et-Garonne page 36) et n’hésiterez pas à demander conseil à la fédération (05.53.89.89.00) pour que l’on vous guide par téléphone lorsque vous créez votre compte sur votre ordinateur.

Les chasseurs qui rencontrent des difficultés pour créer leur compte SIA, notamment parce qu’ils ne maitrisent pas l’outil internet, peuvent :

–  soit se rendre dans une maison France service ;

– soit prendre rendez-vous auprès de la Préfecture au 05.53.77.60.56.

–  soit du 25 novembre au 2 décembre, se rendre dans les centres ouverts aux Commissariats d’Agen et de Villeneuve-sur-Lot ainsi qu’à la Gendarmerie de Marmande. Durant ces 8 jours, ces centres peuvent également accueillir les chasseurs qui souhaitent bénéficier de l’assistance des agents de l’Etat pour la création de leur compte SIA. Ces trois centres seront ouverts uniquement à ces dates de 9 h à 17 h, samedi et dimanche inclus. AUCUNE ARME NE DOIT ETRE APPORTEE DANS LES CENTRES.

Pour le chassseur il s’agit seulement de créer son compte et de le vérifier.

Lorsque le compte est créé, les armes déjà enregistrées auprès de l’administration apparaissent automatiquement sur le compte (râtelier virtuel). Si des armes n’apparaissent pas, il est obligatoire de faire rectifier l’erreur par les services de la Préfecture dans un délai de 6 mois (prendre rendez-vous auprès de la Préfecture au 05.53.77.60.56.).

Normalement, il n’y a rien de nouveau à déclarer, sauf régularisation d’un éventuel oubli ou erreur des services qui n’auraient pas permis d’enregistrer l’arme en temps voulu. Nous rappelons que les fusils de chasse à canon lisse à un coup ou juxtaposés ou superposés comme les petites carabines de jardin à canon lisse (9 mm – 12 mm – 14 mm) dont le chasseur était déjà en possession en 2011 n’ont pas à être déclarés. Si ces armes ont été acquises depuis 2011 la déclaration aurait déjà du être faite. Toutes les autres armes de chasse doivent également déjà être déclarées.

Toute vente ou acquisition d’arme, y compris par donation ou héritage, doit être réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel agréé, armurier ou courtier. Le cédant (sauf décès), comme l’acquéreur, doivent posséder un compte SIA et la transaction sera enregistrée sur le compte. Lorsque des armes de chasse, y compris celles qui n’ont pas à être déclarées, seront déposées chez un armurier pour réparation, celui-ci les enregistrera obligatoirement dans le compte SIA du chasseur.

Abandon simplifié d’armes ou déclaration d’armes « héritées ou trouvées » :

Les personnes qui possèdent des armes et qui décident de les abandonner parce qu’elles ne chassent pas (pas de permis de chasser) ni ne font du tir sportif (pas d’inscription dans un club avec licence), doivent se rendre dans un des trois centres (Agen – Marmande – Villeneuve-sur-Lot) aux dates et heures indiquées plus haut. Les personnes qui ont un compte SIA et qui souhaitent déclarer des armes héritées ou trouvées doivent également se rendre dans ces centres. AUCUNE ARME NE DOIT ETRE APPORTEE DANS LES CENTRES (prendre une photo de l’arme).