Missions administratives

Accueil

Madame Charlaine BERGEROU, secrétaire administrative à la fédération, assure l’accueil téléphonique et aux guichets ainsi que le service du courrier. L’accueil du public, du lundi au vendredi de 8 h. 30 à 12 h. 30 et de 13 h. 30 à 16 h. 30 (fermeture du guichet unique du permis de chasser à 16 h.), représente environ 80 journées / personnel chaque année. Des travaux de réaménagement ont été réalisés durant l’hiver au siège de la fédération. Ils étaient motivés par trois objectifs principaux. Ils visaient tout d’abord à isoler et à sécuriser la partie administrative et les guichets de la fédération, tout en conservant un libre accès pour le public aux espaces d’exposition, de réunion ou de découverte. Les bureaux et les salles de réunion étaient initialement conçus sur des plans de type « open space », avec un minimum de cloisons et sans plafond. Ils étaient totalement dépourvus de confidentialité. Ces travaux remédiant à ce problème évident, permettront également de répondre à des impératifs d’économie d’énergie pour le chauffage et la climatisation des bâtiments.

Gestion du grand gibier et indemnisation des dégâts

En lien avec les techniciens pour chaque unité de gestion cynégétique, madame Béatrice LAPOUJADE, sous la responsabilité et l’encadrement du directeur, assure l’instruction du plan de chasse aux cervidés et la préparation des commissions administratives et des décisions relatives à la mise en œuvre du schéma départemental en matière de quotas et de périodes de chasse ainsi que les classement territoriaux et les opérations de destruction administrative. Elle a également en charge la délivrance des dispositifs de marquage ainsi que le recueil et la saisie des bilans de prélèvement. En moyenne, ce sont 420 plans de chasse ou autorisations qui sont délivrés pour près de 8550 dispositifs de marquage. Autre volet de la gestion du grand gibier, l’indemnisation des dégâts aux cultures agricoles. Béatrice LAPOUJADE a en charge la mise en œuvre des procédures d’indemnisation, le suivi des dossiers, soit environ 230 par an, la gestion des experts et la préparation des commissions administratives paritaires qui définissent les barèmes et les modalités d’indemnisation. La fédération intervient enfin en appui des services de l’État pour la préparation des actes règlementaires. Ce dossier mobilise les personnels à hauteur de 110 journées par an.

Gestion du petit gibier et des migrateurs

Madame Béatrice LAPOUJADE, en lien avec le technicien pour chaque unité de gestion cynégétique, a la charge sous l’autorité du directeur, du suivi des chasses traditionnelles à l’alouette et à la palombe ainsi que du recensement des palombières, pour une centaine de déclarations chaque année. Elle intervient en appui des services de l’État et des mairies dans la préparation des actes règlementaires et des autorisations administratives, à hauteur de 400 actes par an. Elle recueille les bilans et établit les comptes rendus administratifs. Elle assure la mise en forme des comptes rendus et des bilans de suivi des espèces de petit gibier, en lien avec les techniciens. Ce volet mobilise 35 journées par an pour le service administratif.

Administration de la fédération

Dans le cadre de ses missions de secrétariat de direction, madame Jessica KROL assure avec le directeur la gestion du fonctionnement du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale de la fédération et la rédaction des comptes rendus. La participation de la fédération aux commissions administratives consultatives ou décisionnelles en matière d’environnement, d’urbanisme, de gestion des infrastructures et d’activités économiques en milieu rural implique une préparation qui lui incombe également. Ces missions mobilisent le service administratif à hauteur de 60 journées par an.

Appui aux ACCA et aux sociétés communales de chasse

Les sociétés communales de chasse sont des associations au titre de la loi de 1901 et leur fonctionnement comporte des obligations pour lesquelles la fédération assure désormais conseil et suivi. La gestion des adhésions et la délivrance des cartes, le suivi des adhérents, l’élaboration et le respect de statuts et de règlements intérieurs et de chasse, les formalités administratives pour l’obtention de la personnalité morale, le numéro SIREN, la déclaration des changements intervenus dans l’administration ou les statuts des associations sont autant de services pour lesquels madame Charlaine BERGEROU intervient. Actuellement en cours d’actualisation en étroit partenariat avec les services de l’État, la gestion des ACCA est également une mission qui incombe aux fédérations. Ces missions mobilisent le service administratif de la fédération pour 65 journées par an.

Surveillance sanitaire et pathologies de la faune sauvage

Madame Jessica KROL, sous la responsabilité du directeur, suit les examinateurs initiaux de la venaison et la délivrance des agréments, prépare les notes et informations à destination des chasseurs ou des gestionnaires de territoires et a la charge de la gestion administrative des  épizooties ou zoonoses. Ces pathologies animales ont des conséquences directes sur l’élevage et le lâcher du gibier ou encore sur la détention ou l’utilisation des appelants. La gestion des problématiques liées à la tuberculose bovine ou à la grippe aviaire, pour parler de l’épisode le plus récent a mis à contribution nos personnels, en lien avec les services de l’État, pour préserver des conditions de chasse et de lâcher du gibier souples et sans contraintes inutiles. En 2014, le législateur a considérablement renforcé ces missions à l’occasion de la loi dite « d’avenir pour l’agriculture », de telle sorte que ce volet qui mobilisait relativement peu les services de la fédération demande aujourd’hui pas moins d’une trentaine de journées de travail par an, chiffre appelé à évoluer à la hausse.

Titres, polices administratives, prévention des infractions, information des usagers, droit de la chasse

Sous le contrôle de la régisseuse de recettes, chef du service administratif et sous la supervision du directeur, madame Charlaine BERGEROU, assistée de personnels temporaires, procède chaque année à la validation de plus de 15 000 permis de chasser. Cette délivrance de titres est assortie de plusieurs contrôles relatifs aux causes d’incapacité, aux empêchements judiciaires, aux contraintes pénales ou à l’interdiction de détenir des armes pour les demandeurs. La délivrance et l’enregistrement des carnets de prélèvement, à hauteur de 25 000 chaque année, mobilise aussi nos services durant plusieurs semaines.

La délivrance par la fédération de l’autorisation de pratiquer la chasse à l’arc est soumise à la participation à une session de formation. Elle est organisée en étroit partenariat avec l’association des chasseurs à l’arc et l’ONCFS. L’aptitude requise pour demander l’agrément au titre de garde-chasse particulier est également soumise à la participation à une formation dispensée par la fédération, également en partenariat avec l’ONCFS.

Chaque année, ce sont 40 à 60 candidats qui sont pris en charge par madame Béatrice LAPOUJADE, secrétaire administrative en charge du suivi de ces dossiers et également de l’appui aux services de l’État pour la vérification des pièces et la préparation des actes, sous l’encadrement du directeur.

Chaque année les dossiers de plus de 400 pétitionnaires, la vérification des pièces puis l’instruction des inscriptions à l’examen du permis de chasser, la gestion administrative des formations et la demande de délivrance de l’autorisation de chasser accompagnée sont gérés par madame Jessica KROL, secrétaire administrative, en lien avec le responsable des formations et sous l’autorité du directeur. Ce lourd volet administratif souvent méconnu du public est le nécessaire travail préalable à la préparation des futurs chasseurs.

Si lors de leur création les fédérations avaient pour mission essentielle la répression du braconnage et la protection du gibier, ces missions ont aujourd’hui nettement évolué.

         Le directeur,     …..Alain GIGOUNOUX

La constatation des infractions est d’ailleurs du ressort des services de police de l’État. En revanche, la fédération est associée à l’élaboration du plan départemental de police définit par le Préfet et le Parquet. Elle est destinataire des procédures établies par les agents de l’ONCFS au titre de la police de la chasse ou de l’environnement et le législateur lui reconnaît un droit en matière de partie civile au titre de ses missions. Madame Jessica KROL assure également le secrétariat de direction à la fédération. Elle est chargée d’assister le directeur dans ses missions administratives. Ce dossier implique un suivi des procédures, la préparation des commissions administratives, les relations avec les tribunaux et avec les avocats qui interviennent pour le compte de la fédération.

La prévention des infractions passe par une information claire et complète des usagers. Autre volet des missions qui sont confiées à madame Jessica KROL, au titre du secrétariat de direction, la préparation des notes d’information et des mémentos réglementaires, réalisées à destination des chasseurs ou des gestionnaires de territoires mais aussi la gestion de l’appui aux ACCA et sociétés dans le domaine juridique. Dernier aspect et non des moindres, des missions administratives de la direction de la fédération et de son secrétariat : le travail sur les textes législatifs et règlementaires en cours d’élaboration, la veille jurisprudentielle et le suivi des procédures pénales, judiciaires et contentieuses, notamment en défense. Les sources du droit de la chasse, droit positif élaboré et complexe s’il en est, sont européennes, nationales et préfectorales. Á ces trois niveaux, en lien étroit avec la fédération européenne, la fédération nationale, les parlementaires et les services du Préfet dans le département la fédération doit veiller à la prise en compte des spécificités de nos chasses, de nos pratiques et de notre organisation. La révision des directives européennes oiseaux, habitats-faune-flore ou armes, la défense des chasses traditionnelles, la mise en perspective des pratiques et des cultures cynégétiques locales avec les enjeux et les objectifs européens sont les principaux dossiers qui retiennent toute notre attention à BRUXELLES ou à STRASBOURG. Pour que nos chasses et nos pratiques soient reconnues, la loi pour l’avenir de l’agriculture et la loi biodiversité, les projets de décrets ou d’arrêtés ministériels doivent faire l’objet d’une surveillance constante. Ces missions mobilisent le service administratif à hauteur de 470 journées par an.

Comptabilité – Gestion

Madame Maryline RUDANT est secrétaire administrative – comptable. Sous l’autorité du directeur et du président et sous le contrôle du trésorier, elle tient la comptabilité de la fédération. Dans le cadre d’un budget annuel global d’ 1, 7 millions d’euros, chaque année elle procède aux paiements de tous ordres et à l’encaissement des recettes, particulièrement le recouvrement des cotisations, contributions et participations. Dans le cadre de la régie des recettes, au nom du Trésor public, elle perçoit également les redevances payées par les chasseurs. Elle assiste l’expert-comptable pour dresser les comptes et le commissaire aux comptes pour leur contrôle. Elle contribue également à la mise en œuvre des contrôles effectués par le Préfet et les ministères de tutelle. Elle élabore les documents comptables et prépare les propositions de budgets. Elle assure également le suivi et le paiement des aides financière attribuées aux ACCA et aux sociétés communales de chasse pour l’encouragement à la gestion du gibier et de ses habitats ainsi que pour les groupements intercommunaux. Elle procède aussi à la mise en paiement des subventions et des aides exceptionnelles décidées par le conseil d’administration. Enfin, dans certains cas, elle procède au nom de l’État à des défraiements dans le cadre d’opérations administratives financées sur des fonds publics. La gestion administrative des ressources humaines, les salaires, le paiement des charges sociales et le suivi du dossier du personnel lui incombent, sous les ordres directs du président de la fédération, employeur des personnels et décisionnaire en la matière. Chaque année ces missions demandent l’équivalent de 180 journées / personnel.

Destruction des nuisibles

Madame Charlaine BERGEROU assure, sous l’encadrement du directeur, la gestion des formalités administratives obligatoires et des bilans de prélèvement, de la liste départementale des piégeurs agréés, du groupement départemental des lieutenants de louveterie, la rédaction des bilans et comptes rendus administratifs et intervient en appui des services de l’État pour la délivrance des agréments, pour un total de près de 250 actes et 1600 bilans. Elle assiste le directeur dans la préparation des commissions administratives et l’instruction des procédures de classement nuisible. Particulièrement nécessaire à la gestion du petit gibier sédentaire et à la protection des activités agricoles, ce lourd dossier demande chaque année environ 40 journées de travail.

Communication

La communication de la fédération s’adresse à trois publics. Auprès des non-chasseurs, elle permet de mettre en valeur le rôle de la chasse et l’action des chasseurs. La gestion de la faune sauvage et la conservation de la biodiversité par une utilisation durable mais aussi les domaines économique, écosystémique, social, sociétal, culturel ou encore l’animation des villages ruraux des thématiques porteuses. L’étude socio-économique que nous avons conduite ou l’opération « Un Dimanche à la Chasse » en sont les derniers exemples.

Nos outils de communication sont aussi un support d’information et d’éducation à la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats et, plus largement, d’éducation à l’environnement. Depuis plusieurs mois désormais, madame Béatrice LAPOUJADE a en charge, en lien avec le directeur, la refonte totale de notre site internet. Ce site, entièrement renouvelé et aux contenus adaptés, devrait être rendu accessible au public d’ici quelques semaines. La communication sur internet est le pendant indissociable des supports plus traditionnels et permet de toucher un public plus large. Cette évolution est nécessaire pour être en phase avec les nouvelles habitudes de recherche et de diffusion de l’information.

Il s’agit aussi de promouvoir la chasse auprès des futurs chasseurs, parmi les publics traditionnels comme au sein d’un public de plus en plus large. Nos actions de promotion sont régulièrement tournées vers les nouveaux adeptes potentiels. Le partenariat noué depuis 2 ans avec les armuriers et la politique financière incitative conduite à l’endroit des jeunes et du public féminin y contribue. La promotion des manifestations cynophiles et cynégétiques organisées par notre extraordinaire tissu associatif est une nécessité à laquelle nous travaillons. La réalisation de supports de communication, de nos revues, tant à destination des institutionnels que des chasseurs ou des non-chasseurs, l’intégration de la chasse au livre départemental sur l’agriculture, l’organisation des manifestations et les relations presse dont madame Jessica KROL a la charge, en lien avec le directeur, constituent un formidable levier en termes de développement. Ce poste communication représente aux alentours de 120 journées / personnel par an.