Participer à un dimanche à la chasse
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Pour rappel, la période pour créer votre compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Afin d’aider ceux qui auraient des difficultés avec l’outil informatique, les agent de la préfecture tiennent des permanences pour vous accompagner dans cette démarche, sur simple rendez-vous.
Les permanences se tiennent dans les lieux suivants : préfecture (Agen), mairie de Nérac, mairie de Casteljaloux, sous-préfecture de Marmande, mairie de Miramont de Guyenne, France Service à Fumel.
Rappel :
▪️ Il ne s’agit pas de déclarer à nouveau des armes mais seulement de créer le compte au format dématérialisé, sur internet.
▪️ Eventuellement, en cas de besoin, les services de la Préfecture sont aussi là pour rectifier les erreurs si vos armes n’avaient pas été correctement enregistrées auparavant.
▪️ Les armes à canons à âme lisse à 1 coup par canon dont vous étiez propriétaire en 2011 ou antérieurement ne sont toujours pas soumises à déclaration (superposés ; juxtaposés ; simplex …).
▪️ Il n’y a aucune obligation d’avoir créé le compte SIA pour obtenir la validation du permis de chasser.
À quelques détails près, seul le support change, pas les obligations. Il n’y a pas de nouvelle déclaration à effectuer ni d’obligations nouvelles. Les armes de chasse qui devaient être déclarées ou qui étaient soumises à autorisation jusqu’ici restent soumises aux mêmes obligations, que le propriétaire a déjà effectuées en temps voulu. Les armes de chasse qui n’étaient pas soumises à déclaration ou à autorisation ne le sont toujours pas.
Vous retrouvez toutes les informations sur les armes et munitions aux pages 59 à 66 de votre mémento, encarté dans cette revue. Il n’y a donc aucune déclaration nouvelle à effectuer.
1. Tous les chasseurs possédant une arme à feu doivent créer un compte SIA avant le 31 décembre 2024 sur le site internet https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.
2. Dans les 6 mois après la création du compte, régulariser la situation des armes qui n’apparaissent pas dans votre râtelier numérique (compte SIA).
3. Les armes de chasse soumises à déclaration ou à autorisation que vous possédez, si elles avaient bien été déclarées en temps voulu, elles devraient remonter automatiquement dans l’application. A défaut, vous devrez à nouveau les enregistrer avec l’aide d’un agent de la préfecture.
1. Prérequis : Avoir un ordinateur connecté à internet et disposer d’une adresse mail (en veillant à bien avoir en tête son mot de passe).
2. Création du compte : Doivent être enregistrés la copie : de la pièce d’identité en cours de validité (passeport – carte d’identité – titre de séjour pour les étrangers résidents) + du permis de chasser + de la validation en cours + d’un justificatif de domicile.
3. Vérifiez votre râtelier numérique. Dans les 6 mois de la création du compte, il incombe au propriétaire de l’arme de faire rectifier toute erreur ou oubli de l’administration voire de régulariser toute arme détenue. Cette action du chasseur est une obligation réglementaire.
• Vous souhaitez obtenir plus d’explications : Contactez la fédération au 05.53.89.89.00, nous vous guiderons par téléphone pour créer votre compte. Les services de l’État (voir coordonnées ci-après) et votre armurier (prestation facturée 30 €) sont également à votre disposition.
• Vous n’avez pas d’ordinateur ou vous avez besoin d’un accompagnement pour créer le compte SIA : Les « maisons France service » comme les services de la Préfecture (F. GAUTIER 05.53.77.60.66 – M. PÉGOURIÉ 05.53.77.60.56 – M. JOCAL 05.53.77.60.19) ainsi que vos armuriers (prestation facturée 30 €) sont à votre disposition.
• Vous souhaitez apporter des rectifications aux informations contenues dans votre râtelier numérique : les services de la Préfecture (F. GAUTIER 05.53.77.60.66 – M. PÉGOURIÉ 05.53.77.60.56 – M. JOCAL 05.53.77.60.19).