L’examen du permis de chasser

• Permis à 0€ les jeunes de moins de 25 ans, les dames et les agriculteurs résidents en Lot-et-Garonne ou présentés par une société de chasse du département.
• 0 €= remboursement en fin d’année au candidat des frais d’inscription et de délivrance du titre ainsi que des frais de la 1ere validation réalisée dans l’année qui suit la réussite à l’examen.
• Accompagnement au cours des trois campagnes suivantes pour ces mêmes nouveaux chasseurs (remboursement de 80€ la deuxième saison, 60€ la troisième et 40€ la quatrième, sur la validation 47 ou nationale réalisée auprès de la FDC47).
• A partir de 25 ans (hors dames et agriculteurs) : Formation gratuite pour les candidats résidents en Lot-et-Garonne ou présentés par une société de chasse du département.

1.2 Formation des candidats hors Lot-et-Garonne

• Les candidats sont invités à s’inscrire auprès de la FDC de leur département de résidence.
• Possibilité de s’inscrire auprès de la FDC47. La formation est dispensée dans la limite des places disponibles et moyennant des frais de 280€
• A défaut de places disponibles à la formation, le dossier est transféré à la FDC du département de résidence du candidat.

1.3 Attention

• En cas d’annulation ou de désistement, les frais d’inscription et d’édition du titre ne peuvent pas être remboursés.
• Toute demande d’inscription fondée sur une fausse déclaration est irrecevable. Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul et sera retiré (infraction punie de 30000€ d’amende et 2ans d’emprisonnement).

1.4 S’inscrire à l’examen en Lot-et-Garonne

• L’inscription comme le paiement se font uniquement en ligne, sur la plateforme dédiée ci-dessous. Le candidat est guidé pas à pas dans ses démarches. Il peut suivre le traitement et l’état de son dossier à tout moment, en se connectant avec ses Identifiants.

• Commencer les démarches en ligne : https://permischasser.ofb.fr/

• Une fois la demande d’inscription enregistrée et après paiement des frais par carte bancaire, le candidat doit imprimer le formulaire CERFA pour le dater et le signer.
• Le candidat fait compléter par un médecin l’attestation médicale figurant au verso du CERFA.
• Le candidat, s’il a moins de 25 ans, joint à son dossier l’attestation de recensement ou le certificat de participation à la journée de défense et citoyenneté.
• Le candidat joint à son dossier 1 photo d’identité de moins de 6 mois selon les normes en vigueur pour les pièces d’identité. (Exemple carte d’identité ou passeport). (Liens pour télécharger les explications, la Note)
• Le candidat dépose ou envoie par courrier postal son dossier COMPLET au secrétariat de la FDC.
• Le candidat peut demander à choisir des dates ou une session particulière (le préciser en retournant le dossier)

1.5 Planning prévisionnel des sessions de formation et d’examen (en cours d’élaboration pour l’année 2024)

• Ce planning prévisionnel est donné à titre indicatif. Les dates sont susceptibles d’être modifiées
• Les inscriptions, sauf demande du candidat lors du dépôt du dossier, sont enregistrées par ordre d’arrivée de dossier complet pour la plus proche session à concurrence des places disponibles.

Les dates des sessions sont données à titre indicatif. L’inscription du candidat intervient à la réception du dossier complet, par ordre d’arrivée en fonction des places disponibles.

1.6 Planning prévisionnel des sessions de formation et d’examen.

• La formation se déroule sur deux mois. Elle débute par une séance théorique qui se tient sur une journée. Les cours dispensées permettront au candidat de se familiariser avec l’ensemble du programme de l’examen. Solliciter un accompagnement dans son apprentissage. Une deuxième séance, pratique, se tient également sur une journée. Il est obligatoire de suivre les deux journées. A l’issue le formateur peut demander au candidat de participer à une nouvelle séance lorsque le candidat n’a pas acquis les compétences sanctionnées par l’examen.

1.7 L’examen

• Désormais, toutes les convocations sont dématérialisées. Le candidat les reçoit par mail et sms. Il doit se présenter à l’heure précise indiquée sur la convocation, muni d’une carte d’identité.

• La formation se déroule sur deux mois. Elle débute par une séance théorique qui se tient sur une journée. Les cours dispensées permettront au candidat de se familiariser avec l’ensemble du programme de l’examen. Solliciter un accompagnement dans son apprentissage. Une deuxième séance, pratique, se tient également sur une journée. Il est obligatoire de suivre les deux journées. A l’issue le formateur peut demander au candidat de participer à une nouvelle séance lorsque le candidat n’a pas acquis les compétences sanctionnées par l’examen.

1.8 Échec à l’examen. Se réinscrire

• La réinscription se fait sur la même plateforme que l’inscription initiale. La FDC propose au candidat de suivre à nouveau les séances de formation

1.9 Condition pour s’inscrire à l’examen

• Avoir 15 ans révolus au plus tard le jour de l’examen.
• Avoir suivi la formation théorique et pratique dispensée par la FDC.
• Présenter un certificat médical attestant de la compatibilité de l’état physique et psychique du candidat avec la détention d’une arme.
• Ne pas être privé du droit de détention ou de port d’arme par décision administrative ou judiciaire ou du droit de détenir un permis de chasser.
• La demande doit être assortie de l’autorisation parentale pour les mineurs non émancipés ou d’une autorisation du juge des tutelles pour les majeurs sous tutelle.