Lundi 11 mai 2020
Pour attribution
Madame, monsieur le président de l’ACCA ou de la société de chasse ;
Madame monsieur le gestionnaire de territoire de chasse personnel.
Pour information
Mesdames, messieurs les membres du collège des délégués cynégétiques ;
Monsieur le lieutenant de louveterie.
Madame, monsieur,
A compter de ce lundi 11 mai et sous réserve de nouvelles dispositions à venir, la levée du confinement permet à un certain nombre d’activités, dont la destruction des ESOD, l’action de la louveterie et la chasse, de reprendre selon le régime en vigueur avant le 16 mars dernier, à la condition expresse de respecter des mesures et des précautions sanitaires. J’ai tenu à attendre la confirmation de ces dernières par la fédération nationale avant de revenir vers vous, veillant à ce que les circulaires que je vous adresse s’appuient sur une analyse partagée avec les services du Ministère de l’environnement. Vous trouverez présentées, ci-après, les différentes prescriptions à observer pour la mise en oeuvre de la destruction des ESOD (1), les propositions que j’ai formulées pour la poursuite des actions de régulation / décantonnement organisées par les lieutenants de louveterie (2), un état des avancées concernant la pratique de la chasse (3) et les consignes à observer à l’occasion de vos activités cynégétiques (4).
1. DESTRUCTION DES ESOD PAR LES PARTICULIERS (art. L. 427-8 du Code de l’environnement)
Sous réserve de respecter les prescriptions règlementaires afférentes à chacun, la destruction peut s’opérer, en fonction des modes d’intervention, selon les régimes ci-après.
Les mesures et précautions sanitaires à observer sont précisées dans le point suivant (4).
2. POURSUITE DES ACTIONS DE REGULATION / DECANTONNEMENT ORGANISEES PAR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
La mise en oeuvre de nos traditionnelles battues administratives au renard, si utiles et efficaces, a dû être suspendue dès la mi-mars pour les raisons que vous savez, même si quelques opérations ont pu être diligentées sur votre demande. Les jeunes de l’année commencent à sortir et viennent renforcer les effectifs d’une population de renards déjà abondante. Les conséquences sur les élevages et sur le petit gibier se font sentir chaque jour un peu plus. J’ai demandé à madame la Directrice départementale des territoires la reprise, dès le 11 mai, de ces battues administratives, sans limiter le nombre de participants et en respectant, bien évidemment les mesures et précautions sanitaires que je vous exposerai dans un le dernier point de cette circulaire, relatif aux chasses collectives.
Je proposerai également, dès demain, à madame la Directrice départementale des territoires et au Groupement départemental des lieutenants de louveterie que ces battues puissent être organisées au-delà de la date du 30 juin, que nous retenions habituellement pour mettre fin à ces chasses printanières. Il me parait indispensable d’en prolonger l’exercice durant les mois de juillet et d’août afin d’en retrouver tout le bénéfice.
- SANGLIER ET AUTRES GIBIERS
Les conditions d’intervention que nous sommes parvenus à instaurer dans le département, à titre dérogatoire au confinement, ont permis de répondre, autant que faire se peut, à l’ensemble de vos demandes, après visite de terrain effectuée par le technicien de la fédération. Même si la chasse du sanglier approche à grands pas, j’ai demandé à madame la Directrice départementale des territoires de pouvoir, dès le 11 mai, organiser ces battues administratives pour le sanglier sans limitation du nombre de participants. Comme pour la chasse, ce n’est pas au nombre total d’intervenants qu’il faut veiller mais au respect des mesures et précautions sanitaires telles qu’elles ont été convenues entre le Ministère de l’environnement et la Fédération nationale des chasseurs (voir point 4).
Les premières ouvertures, attendues au 1er juin 2020, sont celles qui concernent le chevreuil et le sanglier. Ces chasses sont soumises à autorisation administrative préalable, sans changement. Comme je vous le disais dans ma précédente circulaire, tout a été mis en oeuvre par votre fédération comme par les services de l’Etat pour que, à la date du 1er juin, vous puissiez chasser, aussi bien en chasse silencieuse d’affût ou d’approche qu’en chasse collective, en battue. Vous le savez, le bénéficiaire de l’autorisation de chasser le chevreuil ou le sanglier au 1er juin peut également chasser le renard dans les mêmes conditions. Cette possibilité est maintenue.
Je reviendrai vers vous dans les prochains jours de façon à mettre en oeuvre la procédure d’autorisation. Les autres ouvertures interviendront également en temps et en heure, y compris l’ouverture générale de la chasse, le 13 septembre 2020 à 8 h. Les mesures et précautions sanitaires à observer, en chasse individuelle ou en chasse collective (battue), sont précisées dans le point suivant (4).
La venerie sous-terre du blaireau sera autorisée à compter du 15 mai 2020 au matin et jusqu’au 12 septembre 2020 au soir. Vous retrouverez dans le memento du chasseur distribué en début de campagne 2019-2020 les prescriptions spécifiques à cette chasse et en particulier la liste des communes concernées par l’infection de tuberculose bovine où la pratique de cette chasse n’est pas autorisée. Les mesures et précautions sanitaires à observer sont précisées dans le point suivant (4).
4. MESURES ET PRECAUTIONS SANITAIRES A OBSERVER A L’OCCASION DES ACTIVITES CYNEGETIQUES
Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter toute précision utile et vous n’hésiterez pas à prendre leur attache en cas de besoin. A toutes fins utiles, vous n’hésiterez pas à demander au secrétariat de la fédération que vous soit transmise la note d’information « destruction par les particuliers des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. »
Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Le président,
Michel AUROUX
