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Intervention / régulation ESOD en cas de dégâts

Mercredi 15 avril 2020

Pour attribution
Madame, monsieur le président de l’ACCA ou de la société de chasse ;
Madame monsieur le gestionnaire de territoire de chasse personnel.
Pour information
Mesdames, messieurs les membres du collège des délégués cynégétiques ;
Monsieur le lieutenant de louveterie.

J’ai le plaisir de vous faire savoir qu’il a été possible de convenir avec la Direction départementale des territoires, d’une forme d’intervention qui nous permettra désormais de répondre avec efficacité aux problèmes de dégâts d’ESOD (espèces classées susceptible d’occasionner des dégâts).

L’imminence des dégâts agricoles de corneille noire et de pigeon ramier avait conduit plusieurs d’entre vous à solliciter la fédération dès ce week-end, afin d’obtenir une autorisation administrative permettant d’intervenir pour protéger les semis et, plus largement, les cultures implantées par les agriculteurs. La procédure dérogatoire qui est mise en place pourra s’appliquera pour l’ensemble des ESOD (corneille noire, palombe, renard, fouine, pie bavarde, étourneau sansonnet, geai des chênes, ragondin et rat musqué).

La Fédération départementale des chasseurs instruit les demandes de dérogation à l’interdiction générale de pratiquer la chasse et la destruction des ESOD. En cas de dégâts, vous prendrez utilement l’attache de votre technicien de secteur qui se rendra sur site pour les vérifications d’usage. Généralement, les agriculteurs demandent une intervention de la société de chasse. Néanmoins, dans quelques cas, l’agriculteur souhaite pouvoir intervenir lui-même. Il saisira alors directement la fédération, soit par téléphone (05.53.89.89.00) soit par mail.

L’autorisation administrative, délivrée par la Direction départementale des territoires, définira le mode d’action prévu et désignera l’intervenant qui mettra en œuvre l’opération. Il ne pourra s’agir que d’un intervenant unique. Dans le cas de la destruction par piégeage, l’intervenant doit être titulaire de l’agrément pour le piégeage. Cet agrément n’est toutefois pas requis pour le piégeage du ragondin et du rat musqué à l’aide de pièges-cages. Dans le cas de la destruction à tir, l’intervenant doit être titulaire du permis de chasser validé pour le lieu et la période considérés.

Vous ne manquerez pas de m’informer de toute difficulté que vous rencontreriez. Je tiens d’ores et déjà à remercier la Direction départementale des territoires et madame la Préfète pour leur implication et leur pragmatisme qui ont permis d’apporter des solutions adaptées, dans le plus strict respect des mesures sanitaires qui s’imposent.

Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués.

Le président,
Michel AUROUX