Autorisation de reprise de l’agrainage

Mercredi 1er avril

Pour attribution,
Madame, monsieur le président de l’ACCA ou de la société de chasse.

Pour information,

Mesdames, messieurs les membres du collège des délégués cynégétiques ;

Monsieur le lieutenant de louveterie.

Je vous saurais gré de bien vouloir trouver en pièce jointe l’arrêté préfectoral autorisant l’agrainage de prévention des dégâts de sangliers aux cultures agricoles et en fixant les conditions de mise en oeuvre pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

L’approvisionnement des sentiers d’agrainage doit être réalisé à titre individuel. Les personnes qui en sont chargées doivent par conséquent intervenir seules. Rien ne s’oppose à ce que plusieurs intervenants soient chargés de l’agrainage au sein d’une même société de chasse. En revanche, à un aucun moment les intervenants ne doivent se regrouper ou agir à plusieurs. Il doivent systématiquement être seuls. Ils doivent être porteurs d’une copie de cet arrêté préfectoral et du « justificatif de déplacement professionnel » dûment complété par vos soins.

Ce « justificatif de déplacement professionnel » dont vous trouverez modèle en pièce jointe à ce mail, sera établi par le détenteur du droit de chasse : président de l’ACCA, président de la société de chasse ou gestionnaire du territoire de chasse personnel. Il précisera l’état civil de la personne qui est chargée des opérations d’agrainage, la durée de validité ainsi que le moyen de déplacement et, le cas échéant, la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule utilisé. En ce qui concerne le lieu d’exercice, vous préciserez utilement le lieu-dit.

Je ne saurais trop vous recommander d’agir au plus vite, dans l’intérêt général, pour protéger les cultures agricoles et en particulier les semis de maïs. La situation que connait le département est sans précédent. Les effectifs des populations de sangliers atteignent des niveaux très élevés. En cette période de semis des maïs, si nous ne sommes pas vigilants et efficaces, le montant des indemnisations réglées aux agriculteurs pourrait augmenter comme jamais. Nous devons tous nous mobiliser.

L’agrainage doit être pratiqué, en accord avec le propriétaire du fond, à une distance raisonnable des champs, de façon à attirer les sangliers et à les tenir à distance des parcelles ensemencées ou exposées à des dégâts. Cet agrainage doit être réalisé avec du maïs grain. Dans la mesure du possible, il doit être disposé en trainée ou à la volée. Dès la première distribution, les quantités doivent être suffisantes. L’approvisionnement doit être régulier de façon à ce que du maïs grain soit accessible aux sangliers sur la place d’agrainage jusqu’à la mi-juin.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration vient de décider pour la campagne en cours :

– de doubler le montant de la subvention pour l’agrainage de dissuasion en le portant à 180 € ;

– d’ouvrir le bénéfice de cette aide financière aux sociétés de chasse non communales (associations), à hauteur de 90 € pour les territoires d’une superficie allant jusqu’à 300 ha. et à hauteur de 180 € pour les territoires d’une superficie de plus de 300 ha.

Les autres critères d’attribution de cette aide financière demeurent inchangés. Je vous invite à transmettre les factures d’achat dès le 30 juin à mon service comptable.

Je vous prie de recevoir, madame, monsieur le président, l’expression de toute ma sympathie et de mon amitié en cette période de grave crise sanitaire et ne peux que vous encourager à prendre grand soin de vous et de vos proches.

Le président,

Michel AUROUX

Arrêté préfectoral

Justificatif de déplacement