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Permis de chasser

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Chasse accompagnée

Les personnes âgées de plus de 15 ans, titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser accompagné délivrée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage après avoir suivi la formation pratique élémentaire dispensée par la Fédération départementale des chasseurs, peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur. Cette attestation a une validité d’un an à compter de sa délivrance. Son port en action de chasse est obligatoire. Elle devra être présentée sur toute réquisition des agents de police.

 

La période de validité est mentionnée sur ladite autorisation ainsi que l’identité de la ou des personnes chargées de l’accompagnement, lesquelles doivent être titulaires d’un permis de chasser depuis plus de cinq années et ne doivent jamais avoir été privées du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice.

 

Le bénéficiaire de cette autorisation ne peut chasser qu’en présence d’un des accompagnateurs mentionnés dans l’autorisation et dont le permis de chasser est validé. Pour la chasse à tir, le bénéficiaire de l’autorisation et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une arme pour deux. De plus, pour la chasse à l’arc, seul l’accompagnateur devra justifier de sa participation à la session de formation spécifique organisée par les Fédérations départementales des chasseurs.