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- Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de tirer en direction des lignes électriques et téléphoniques ou de leurs supports.
Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de tirer en direction ou au-dessus des habitations (y compris caravanes, remises, abris de jardin), des bâtiments d’exploitation agricole et bâtiments industriels et de leurs dépendances, des stades, des lieux de réunions publiques en général, des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, des moissonneuses et autres engins agricoles.
- Il est rappelé aux chasseurs qu’ils doivent observer une vigilance accrue lorsque d’autres usagers de la nature (promeneurs, cyclistes, cavaliers…) se trouvent à proximité.
- Tout tir ne doit être effectué que sur du gibier parfaitement visible et identifié.
- Le tir à balles est obligatoirement fichant, c’est à dire dirigé vers le sol, et sécurisé.
- Toute personne participant à une action de chasse en battue (aux mammifères) doit porter obligatoirement une signalisation individuelle visible (brassards, casquette, chemise, gilet ou veste) de couleur vive, de préférence orange fluorescent, permettant son identification. Le port de cette signalisation s’impose également aux traqueurs et accompagnateurs non armés.
- Tout accident corporel ou matériel causé par un projectile tiré par une arme de chasse doit être signalé immédiatement au service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à des fins de suivi statistique.