Le 02 octobre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les arrêtés pris en 2025 pour régir la chasse traditionnelle aux pantes de l’alouette des champs. La juridiction administrative suprême française a rejeté les recours des associations « anti. » Après avoir obtenu de la Commission européenne la suspension des procédures devant la Cour de justice européenne, comme nous vous l’annoncions cet été dans notre revue départementale, c’est une nouvelle victoire, fruit d’une stratégie mûrement réfléchie en amont et d’un énorme travail conduit durant toutes ces années avec détermination et persévérance par vos fédérations (FNC – FDC 32 – FDC 33 – FDC 40 – FDC 47 – FDC 64), avec les services du Ministère de l’environnement.
Le rejet par le Conseil d’État des recours dirigés contre les arrêtés encadrant la chasse aux pantes des alouettes dans le Sud-Ouest marque une nouvelle étape majeure pour l’avenir de la chasse traditionnelle aux filets. Cette évolution positive de la jurisprudence vient confirmer, comme nous le soutenions depuis le début, que le droit européen ne condamne pas ces chasses par principe, au contraire. Les juges ont confirmé et inscrit dans le marbre la pertinence des travaux technico-scientifiques conduits et ont validé les démonstrations produites en matière de sélectivité, de petite quantité, d’exploitation judicieuse ainsi que du caractère socio-culturel, bien réel de nos chasses.
Le Ministère de l’environnement vient de lancer la consultation publique pour l’arrêté ministériel qui permettra d’ouvrir la chasse aux pantes de l’alouette des champs dès cette année, certainement dans les tous premiers jours de novembre. Cette procédure de consultation est une étape importante dans l’élaboration de l’arrêté et vous ne devez pas laisser les seuls opposants donner leur avis sur la question. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du Ministère de l’environnement et à déposer des commentaires en faveur de celui-ci, pour le soutenir.
Cliquez sur le lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=3449
A toutes fins utiles, précisons que la chasse de la palombe, déjà ouverte, n’est pas concernée par cette procédure. Les chasses de la palombe continuent à être pratiquées comme prévu, conformément à la réglementation, que vous retrouvez dans le mémento annuel aux pages 23 à 26.
Rappelons enfin que si une étape déterminante vient d’être franchie, rien n’est définitivement acquis encore.
Nous devons poursuivre nos travaux et nos suivis et apporter aux instances européennes tous les éléments qui permettront d’asseoir la démonstration de la parfaite conformité de nos chasses aux filets avec les exigences de la Directive européenne.
Nous tenons à remercier l’ensemble des chasseurs qui pratiquent les chasses traditionnelles et qui, depuis le début, participent avec assiduité et rigueur à toutes les études et suivis mis en place par la fédération. Nous remercions également les Parlementaires et l’ensemble des élus locaux, départementaux et régionaux, pour leur soutien, ainsi que la Ministre A. Pannier-Runacher. Nous remercions aussi les associations spécialisées qui nous soutiennent dans ces démarches et notamment l’Association des chasseurs méprisés du Grand Sud-Ouest.
