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SAUVEGARDE DES CHASSES TRADITIONNELLE DE LA PALOMBE – CONTENTIEUX COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNIQUÉ COMMUN FDC 32 – FDC 33 – FDC 40 – FDC 47 – FDC 64

Aujourd’hui, 7 mai 2025, à 8 heures, au Ministère de l’environnement, se tenait une réunion de travail consacrée à la sauvegarde de la chasse traditionnelle de la palombe. La Ministre de l’environnement Agnès PANNIER-RUNACHER recevait les cinq Fédérations départementales des chasseurs et les Parlementaires du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Avant toute chose, les présidents des cinq fédérations, avec l’appui déterminé de leurs Parlementaires, ont rappelé que cette chasse à haute valeur patrimoniale réunit chaque automne plusieurs milliers de chasseurs du Sud-Ouest, leur famille, leurs amis et, bien au-delà, ruraux et citadins du Sud-Ouest, autour d’une culture commune et d’une identité régionale.

Depuis 2019, La Commission européenne exige du Ministère de l’environnement, les rapportages et justifications prévues par la Directive. A défaut de les obtenir, le 12 février dernier, la Commission a émis une énième mise en garde, en annonçant saisir la Cour de justice européenne à l’encontre de la France, pour infraction à la Directive « Oiseaux » dans le cadre de cette chasse traditionnelle. A notre demande, la Ministre de l’environnement s’est engagée à apporter sans délai les éléments de réponse demandés par la Commission afin de mettre fin à cette procédure avant que la Cour soit réellement saisie.

Depuis le 12 février dernier, les cinq fédérations, avec le soutien de leurs Parlementaires, œuvrent sans relâche à la sauvegarde de nos palombières. L’urgence est à apporter les réponses à la Commission européenne et seuls la Ministre de l’environnement et le Premier Ministre peuvent le faire. Avec l’appui expert de la fédération nationale, les cinq fédérations ont rédigé le memorandum de réponse et l’ont remis à Madame la Ministre, qui s’est engagée à le transmettre à la Commission dès que ses services auront pu finaliser le dossier.

Les chasses en palombière aux pantes (32 – 33 – 40 – 47) et aux pantières (64) satisfont aux exigences de la Directive européenne qui, d’une part, reconnait pleinement la légitimité de la chasse aux oiseaux sauvages en tant que forme d’utilisation durable de la nature et, d’autre part, introduit une flexibilité pour permettre le maintien de ces chasses régionales à haute valeur patrimoniale et socio-culturelle, par dérogation à la chasse classique au fusil. L’exploitation judicieuse et l’absence d’autre solution satisfaisante sont garanties, comme l’obligation de sélectivité et de strict contrôle, sans oublier la notion de petite quantité – les prélèvements étant loin d’atteindre les 1 % de la mortalité naturelle fixés par le guide interprétatif de la Directive. Rappelons aussi que la palombe bénéficie d’un excellent statut de conservation, ce que reflète la Convention de Berne et qu’elle est même en pleine expansion, avec des dégâts aux cultures qui exigent par ailleurs des actions de régulation en période de fermeture de la chasse.

Nous saluons l’engagement sans faille de Madame la Ministre pour la défense de nos palombières à pantes et pantières et la remercions pour sa disponibilité, avec déjà plusieurs séances de travail communes avec ses services depuis le 12 février – ce qui mérite d’être souligné tellement ces instances sont peu réceptives à nos besoins à l’accoutumé. La Ministre est consciente des enjeux et de l’urgence et nous lui avons remis tous les éléments nécessaires. Désormais, l’issue de la procédure initiée par la Commission dépend de son efficacité et de sa réactivité.

Le Sud-Ouest n’acceptera pas de perdre ses chasses, son identité, sa culture.

Les présidents des fédérations départementales des chasseurs du Gers, Jean-Paul DUPRÉ ; de la Gironde, Henri SABAROT ; des Landes, Jean-Luc DUFAU ; de Lot-et-Garonne, Laurent VICINI et des Pyrénées-Atlantiques, Didier GARAT.