Participer à un dimanche à la chasse
logo
Suivez la web tv
logo
 

Perte, destruction ou détérioration des documents

k

Perte, destruction ou détérioration des documents

Les demandes de duplicata du titre permanent du permis de chasser sont à formuler auprès de L’Office national de la chasse et de la faune sauvage – Direction des actions territoriales – division du permis de chasser –  BP 20 – 78612 LE PERRAY-EN-YVELINES CEDEX. Le formulaire Cerfa 13944*03 doit être utilisé à cet effet.

Lorsque le permis de chasser original avait été délivré, par une Préfecture ou une Sous-préfecture, avant le 1er septembre 2009, le demandeur de duplicata joindra à sa demande une attestation préfectorale de délivrance initiale du permis de chasser qu’il obtiendra auprès de la Préfecture ou la Sous-préfecture qui lui avait délivré le titre original. Si ce titre avait été délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, cette attestation ne doit pas être fournie.

Les demandes de duplicata du document de validation doivent être formulées auprès de la Fédération départementale des chasseurs qui les a délivrés. Un formulaire de demande de validation doit être utilisé à cet effet.

Les demandes de duplicata de carnets de prélèvement doivent être formulées sur papier libre auprès de la Fédération départementale des chasseurs qui les a délivrés.