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Permis de chasser

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Certificat provisoire

En cas d’impossibilité matérielle pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de remettre le permis de chasser aux personnes qui ont réussi l’examen du permis de chasser à l’issue des épreuves, l’agent de cet établissement leur remet un certificat provisoire qui sous réserve pour son titulaire de satisfaire aux obligations prévues par les articles L. 423-12 à L. 423-16 du Code de l’environnement et d’être présenté avec une pièce d’identité avec photographie, vaut permis de chasser pendant une durée de deux mois à compter de la date de réussite aux épreuves pratiques de l’examen. Son port en action de chasse est obligatoire. Il devra être présenté sur toute réquisition des agents de police.