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Par piégeage

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La pratique du piégeage est encadrée par des textes législatifs et réglementaires à portée internationale, nationale, départementale, voire locale, ainsi que par un certain nombre de décisions jurisprudentielles. L’évolution régulière de la teneur de ceux-ci rendait nécessaire la conception d’un document rassemblant, sous une forme synthétique et immédiatement accessible, l’ensemble des connaissances dont le piégeur lot-et-garonnais doit disposer pour exercer son activité. Ce document, s’il ne se veut pas exhaustif, reprend l’essentiel des enseignements dispensés lors de la formation préalable à l’agrément, tant à propos des prescriptions que doivent observer les piégeurs, que de l’écologie des animaux rencontrés comme des conseils relatifs aux techniques de piégeage. Ces prescriptions concernent uniquement le piégeage en nature, sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, tel que pratiqué avec les méthodes et techniques habituelles des piégeurs bénévoles des associations communales de chasse agréées et des sociétés communales de chasse, dans le cadre de l’application des articles L. 427-8 ; R. 427-6, R. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 du code de l’environnement[1]

[1] D’autres dispositions réglementaires régissent certaines opérations visant à détruire, réguler ou capturer des animaux au moyen de pièges mais elles ne nous intéressent pas ici. Il s’agit notamment du piégeage à l’intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage et enclos attenant à l’habitation tels que visés au I de l’article L. 424-3 du code de l’environnement, du piégeage dans le cadre d’opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles et leurs fédérations agréées conformément aux articles L. 251-1 à L. 252 du code rural et de la pêche maritime, des ragondins et des rats musqués au moyen de boîtes ou de pièges-cages et des corvidés au moyen de cages à corvidés. Il peut également s’agir de mesures ordonnées ou autorisées par l’administration.

Techniques de piégeage