Jeudi 30 avril 2020
Pour attribution
Madame, monsieur le président de l’ACCA ou de la société de chasse ;
Madame monsieur le gestionnaire de territoire de chasse personnel.
au 41ème jour de l’état d’urgence sanitaire national instauré par la Loi du 23 mars dernier et, à la veille de sa reconduction pour 2 mois, face à une pandémie dont nous n’avons certainement eu à connaitre encore que les premiers désagréments, je me permets de revenir vers vous par circulaire électronique pour la septième fois. Sans pouvoir vous présager d’un avenir que nul ne maitrise, je peux à ce stade vous apporter des informations rassurantes en ce qui concerne les possibilités qui nous seront offertes en matière de chasse au fil des mois à venir.
Le confinement de l’ensemble de la population française, annoncé, le 16 mars dernier par le Président de la République, s’est traduit sous 36 heures par une interdiction de pratiquer toute activité de chasse ou de destruction des ESOD, laquelle nous a été notifiée par le Ministère de l’environnement. Celle-ci venait mettre fin aux possibilités d’action, que nous vous avions, durant quelques heures, conseillé de maintenir, au titre de la gestion cynégétique d’intérêt général, particulièrement celles qui visent à réguler les animaux qui commettent des dégâts, à l’agriculture comme au petit gibier. Cette communication de la fédération visait à préparer l’avenir.
Dès le 16 mars, votre fédération est entrée en négociation avec les pouvoirs publics pour que des dérogations départementales puissent être mises en place, dans le cadre très contraint imposé par le Ministère de l’environnement aux Préfets et aux fédérations. Les dérogations que votre fédération a obtenues sont tour à tour venues rendre à nouveau possible, sous réserve d’un régime d’autorisations spécifiques individuelles, les déplacements des chasseurs et piégeurs pour :
Je ne vous préciserai pas ici ces mesures puisque je m’étais systématiquement adressé à vous par circulaire électronique afin de vous prévenir de l’entrée en vigueur de chacune d’elles. A toutes fins utiles, vous retrouvez ces circulaires en consultation libre sur le site internet de la fédération. Nous sommes donc parvenus à négocier la possibilité de reprendre l’ensemble de nos actions essentielles en temps et en heure, avec des facilités et une souplesse de mise en oeuvre que très peu de départements français ont eu la chance de connaitre. Nous ne pouvons à ce propos que remercier les services de la Direction départementale des territoires et madame la Préfète de Lot-et-Garonne pour leur écoute, leur action pragmatique et leur réactivité. Je ne manquerai pas de venir vers vous dès que de nouveaux assouplissements pourront intervenir.
Dans un même temps, nous avons aussi préparé l’après-déconfinement. Les propositions de dates et modalités de chasse pour la prochaine campagne ont été proposées à madame le Préfet ou, pour certaines, au niveau national. Celles qui concernent la gestion du petit gibier sont issues d’un travail préalable de réflexion avec vos techniciens de secteur. Elles ont été proposées par le conseil d’administration et nous avions commencé à les présenter en réunion de secteur, jusqu’à ce que celles-ci doivent être annulées. Ces propositions sont également en consultation libre sur le site internet de la fédération. L’instruction des plans de chasse pour les cervidés suit son cours. C’est aussi le cas d’autres dispositions qui fixent le cadre réglementaire de nos activités cynégétiques pour le reste de l’année. Les consultations du public ont débuté pour les actes réglementaires tels que les arrêtés d’ouverture et de clôture de la chasse ou de plan de chasse. Les commissions préfectorales ont bien été saisies et se sont prononcées favorablement. Le régime juridique exorbitant du droit commun instauré par l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 dernier a rendu nécessaire la modification, à titre exceptionnel, de nombre de dispositions réglementaires et de procédures administratives qui prévoyaient notamment des délais et des dates butoir pour la plupart des actes réglementaires que nous sommes amenés à prendre ou à faire prendre. Les ajustements réglementaires sont intervenus et d’autres sont encore à venir, dans les prochains jours et les prochaines semaines, sous l’oeil intransigeant du Conseil d’Etat. Tout est mis en oeuvre et se met parfaitement en place pour que les ouvertures puissent avoir lieu en temps et en heure.
Dès le 11 mai, débutera la première phase du déconfinement. Les regroupements de moins de dix personnes seront à nouveau autorisés comme les déplacements dans la limite de 100 km de distance du domicile. D’ores et déjà, ces mesures vont dans le bon sens pour la reprise de nos activités sous un régime normal et paraissent parfaitement compatibles avec les ouvertures de la chasse telles que nous les attendons, pour le chevreuil, le sanglier et le renard au 1er juin, pour une partie du migrateur dans le courant de l’été puis pour l’ouverture générale le dimanche 13 septembre. Vous pouvez donc être rassurés à ce propos et je vous invite à communiquer cette information à vos chasseurs qui s’interrogent, en toute légitimité. Il est à souhaiter que le nombre de personnes autorisées pour les regroupements puisse évoluer en notre faveur pour faciliter l’organisation de nos battues, aussi bien celles des lieutenants de louveterie pour le renard ou le sanglier que celles des sociétés de chasse.
Nombre d’entre vous prévoyiez des manifestations festives, repas ou autres, dans le début du printemps et vous n’avez pas eu d’autres choix que de les annuler. A ce stade, il n’y a pas d’amélioration en vue avant la fin de l’été. Je ne manquerai pas de revenir vers vous au fur et à mesure que les levées de contraintes interviendront. Les assemblées générales de vos associations, enfin, doivent être tenues selon les termes fixés par vos statuts avec, pour certaines d’entre elles, notamment les ACCA, une date de tenue de l’assemblée générale annuelle qui doit intervenir au plus tard le 30 juin. Tant que l’autorisation de regroupement sera inférieure à 10 personnes, vous n’êtes pas en mesure de les tenir dans des conditions normales. L’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a prévu par ses articles 4 à 7, des assouplissements des règles d’administration applicables aux associations, notamment la possibilité d’organiser les assemblées générales en conférence audiovisuelle, en conférence téléphonique ou en consultation écrite soit dématérialisée soit par courrier postal, sans présence physique des membres et sans être tenu à des obligations de quorum. Je sais que pour beaucoup d’entre vous mais aussi pour une part importante de vos membres, ce type de vote par correspondance ou selon une procédure électronique ne sera pas accueilli avec le sourire. Il est particulièrement mal adapté à vos besoins mais aussi à notre public. Dès la mi-avril, la fédération a également demandé une analyse juridique à nos conseils concernant les possibilités de reporter vos assemblées générales, eu égard aux conditions créées par l’état d’urgence sanitaire, afin de savoir s’il est possible de considérer ces conditions comme un cas de force majeure rendant impossible la consultation de l’assemblée générale avant la date fixée statutairement, sans que ce report ne constitue un motif de remise en cause des décisions prises. Votre fédération y est particulièrement attentive, d’autant plus qu’il est fait obligation aux ACCA d’adopter de nouveaux statuts et un règlement intérieur et de chasse refondu et amélioré. Il était par la même occasion envisagé de proposer la même réforme aux sociétés communales. Je reviendrai vers vous à ce propos dans les prochaines semaines par une nouvelle circulaire. Dans l’attente, le directeur se tient à votre disposition et vous n’hésiterez pas à le contacter par téléphone au 06.08.63.91.74.
Si en application des mesures gouvernementales, votre fédération a été tenue de fermer ses locaux au public, d’annuler réunions et formations, de mettre en oeuvre le télétravail ou de réaliser ses missions de terrain en étant particulièrement vigilante à l’application des obligations sanitaires au sein des services, vous l’avez compris, nous avons redoublé d’efforts et surtout pas cessé le travail, bien au contraire, pour s’appliquer avec ingéniosité à limiter autant que faire se pouvait les conséquences de cet évènement tragique, sur la chasse, les chasseurs, piégeurs, déterreurs et autres intervenants. Nous n’avons pas abandonné, non plus, nos partenaires agriculteurs et sylviculteurs, chez qui nous chassons et qui comptent sur nous pour assurer la régulation du gibier. C’est avec une satisfaction et une fierté certaines que je tenais à vous faire part de ce que nous sommes parvenus à obtenir et à améliorer.
Je vous prie de recevoir, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs et dévoués.
Le président,
Michel AUROUX
(1) Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 « portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 »