Chasse à courre, à cor et à cri
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Sur le territoire des communes suivantes, le déterrage du blaireau avec chien est interdit pour des raisons sanitaires : Agen, Aiguillon, Allez-et Cazeneuve, Auradou, Bajamont, Bazens, Beauville, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bourran, Brax, Brugnac, Casseneuil, Cassignas, Castelculier, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Cauzac, Cazideroque, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-saint-Cirq, Coulx, Cours, La Croix-Blanche, Cuzorn, Dausse, Dolmayrac, Dondas, Engayrac, Fongrave, Foulayronnes, Frégimont, Frespech, Galapian, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautefage-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacepède, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Le Lédat, Lusignan-Petit, Madaillan, Massels, Massoulès, Monbalen, Monclar-d’Agenais, Monflanquin, Montastruc, Montesquieu, Montpezat-d’Agenais, Pailloles, Le Passage, Penne-d’Agenais, Pinel-Hauterive, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-sur-Garonne, Tayrac, Temple-sur-Lot, Trémons, Trentels, Verteuil-d’Agenais, Villeneuve-sur-Lot.
La vènerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vènerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval. Les équipages de vènerie doivent disposer d’une attestation de meute délivrée pour le courre d’un animal, par le Préfet du département où est situé le chenil. Son port à la chasse n’est pas obligatoire mais elle devra être présentée sur toute réquisition des agents de police.
Les chiens des équipages de vènerie, tout comme les chiens des équipages de vènerie sous terre doivent être identifiés par tatouage conformément aux modalités fixées par le Ministre en charge de l’agriculture.
Au cours de la chasse, chaque équipage de chasse à courre ou de chasse sous terre doit être dirigé par un responsable titulaire et porteur du permis de chasser valable pour le temps et le lieu de chasse. Pour les équipages de grande vènerie, cette fonction s’exerce à cheval. En cas d’empêchement du responsable titulaire, celui-ci désigne pour exercer cette fonction, un ou deux veneurs, titulaires du permis de chasser valable pour le temps et le lieu de chasse, à cheval pour la grande vènerie. Tout membre de l’équipage portant soit simultanément le fouet et la trompe de chasse ou une pibole ou corne de chasse, soit une arme destinée à servir l’animal, doit être titulaire et porteur du permis de chasser valable pour le temps et le lieu de chasse.
L’animal forcé par les chiens, devenu propriété de l’équipage doit être servi. Servir l’animal aux abois n’est pas un acte de chasse. Le choix de l’arme pour cette opération est laissé au responsable de l’action de chasse, parmi les armes à feu pour la chasse, le couteau de chasse, la lance, l’épieu ou la dague. Cependant le responsable peut décider la grâce de l’animal. Si c’est à la demande expresse du propriétaire du territoire où a eu lieu la prise, ils doivent en faire une déclaration valant décharge de responsabilité auprès de la gendarmerie ou d’un agent chargé de la police de la chasse. Le maitre d’équipage peut permettre à une personne de détenir dans un véhicule une arme à feu autorisée pour la chasse, destinée à servir l’animal aux abois, lorsque l’équipage, trop éloigné, ne peut le faire rapidement et que la sécurité des personnes ou des chiens l’exige.
Le maître d’équipage peut autoriser les membres chassant à cheval à porter le couteau de chasse, la dague ou la lance et deux membres, également à cheval, à porter sur leur selle une arme à feu pour servir l’animal lorsqu’il est forcé. Pendant la chasse, en dehors des personnes chargées par le maitre d’équipage d’assurer la sécurité, les suiveurs à pied, à vélo ou en voiture, ne servent pas les chiens. Ils ne sauraient donc être autorisés à utiliser le fouet mais l’usage de la trompe de chasse ou de la pibole est toléré. À la seule fin d’assurer la sécurité de la chasse, notamment lors du passage de voies de circulation ou à l’approche de zones habitées, des personnes utilisant des véhicules motorisés ou non, peuvent être autorisées par le maitre d’équipage, en sa qualité d’organisateur de chasse, à intervenir auprès des chiens. Elles sont autorisées à utiliser le fouet et/ou une trompe de chasse ou une pibole afin d’arrêter ou de rameuter les chiens. Ces personnes, œuvrant à des seules fins de sécurité, n’ont pas besoin d’être titulaires d’un permis de chasser.
Pour la chasse à courre, à cor et à cri, l’équipage doit être susceptible de découpler, en grande vènerie :
En petite vènerie :
Cependant dans certaines circonstances exceptionnelles (épidémies, accidents, etc…) un nombre inférieur de chiens peut être découplé. Dans ce cas, le maître d’équipage doit fournir toute justification utile et s’efforcer de remédier à la situation dans les meilleurs délais. Le nombre de chiens découplés ne saurait cependant dans aucun cas être inférieur à 25 pour le cerf et le sanglier ou 15 pour le chevreuil.
Quand l’attaque se fait avec des chiens rapprocheurs, la meute doit être découplée le plus rapidement possible après le lancé ou, au plus tard, dès qu’un animal est déhardé, en cas d’attaque dans une harde ou une compagnie. Les chiens ne peuvent être donnés à la chasse que derrière un cavalier pour les équipages de grande vènerie ou derrière un veneur à pied pour les équipages de petite vènerie. Pour relancer les lapins entrés au terrier au cours de la chasse, l’emploi de furets est permis, sous réserve de disposer d’une autorisation préfectorale. Dans le cadre du plan de chasse ou de gestion, le bracelet fixé sur l’animal forcé est celui du territoire d’attaque. Dans le cas où l’animal chassé franchi la limite entre deux départements, c’est la réglementation du département d’attaque qui s’applique. Si la chasse entre dans une réserve de chasse et de faune sauvage, l’équipage, sauf accord préalable de l’autorité administrative, doit faire tout son possible pour rompre les chiens et arrêter la poursuite.
Les relais de chiens en véhicule à moteur sont interdits, sauf pour la grande vènerie pour laquelle ils peuvent être pratiqués. Le relai peut alors compter six chiens au maximum, transportés dans un véhicule pendant la chasse. Ce relai doit être donné en une seule fois en la présence d’au moins un cavalier. Les chiens perdus et repris en cours de chasse pour des raisons de sécurité, ne sont pas des chiens de relais. Ils peuvent être transportés dans un véhicule et remis à la chasse quelques soit leur nombre mais toujours derrière un veneur à cheval pour les équipages de grand vènerie ou derrière un veneur à pied pour les équipages de petite vènerie.
La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits ou à l’y faire capturer par les chiens eux-mêmes. Seul est autorisé pour la chasse sous terre l’emploi d’outils de terrassement, des pinces non vulnérantes destinées à saisir l’animal au cou, à une patte ou au tronc et d’une arme pour sa mise à mort, à l’exclusion de tout autre procédé, instrument ou moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges. Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard et du blaireau.
Si le gibier chassé sous terre n’est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu sitôt l’animal capturé, à l’aide d’une arme blanche ou d’une arme à feu exclusivement. Dans les vingt-quatre heures qui suivent la mise à mort du gibier chassé sous terre, l’équipage procède à la remise en état du site de déterrage. Si au cours des opérations de déterrage la présence d’un spécimen d’une espèce non domestique dont la destruction est interdite au titre de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement est découverte dans le terrier, il est mis fin immédiatement à la chasse sous terre dans ce terrier.