Participer à un dimanche à la chasse

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Assurance chasse

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Le chasseur doit avoir souscrit, auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse, une assurance qui garantit sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droits, en raison des risques corporels occasionnés par tout acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. L’assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens. Tout contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile des chasseurs est, nonobstant toute clause contraire, réputé comporter des garanties au moins équivalentes à celles-ci.

En action de chasse, le port de l’attestation d’assurance est obligatoire. Elle devra être présentée sur toute réquisition des agents de police.

Les personnes chargées de l’accompagnement du chasseur bénéficiant des dispositions relatives à la chasse accompagnée doivent disposer d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement.